RGPD – Gestion des cookies et traceurs

Les cookies et traceurs sont de petits fichiers que les sites web utilisent pour identifier et suivre les individus. Ils sont stockés dans les navigateurs des utilisateurs, et contiennent souvent des données personnelles. Ils sont généralement utilisés par des outils comme Google Analytics. Il existe différents cookies, certains nécessaires aux fonctions de base d’un site web, d’autres exclusivement à des fins d’analyse d’audience et de marketing.

Les éditeurs de sites dont la visite déclenche le dépôt de traceurs (par exemple : des cookies) devront s’assurer de respecter les recommandations de la CNIL. Cela concerne à la fois le secteur privé et public, et les entreprises françaises ou étrangères, dès lors qu’elles collectent des données personnelles de Français.

Ces nouvelles recommandations de la CNIL ont été adoptées le 17 septembre 2020. La commission a publié deux documents portant sur les cookies, à savoir des lignes directrices (Délibération n° 2020-091 du 17 septembre 2020 portant adoption de lignes directrices relatives à l’application de l’article 82 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée aux opérations de lecture et écriture dans le terminal d’un utilisateur (notamment aux « cookies et autres traceurs ») et une recommandation (Délibération n°2020-092 du 17 septembre 2020 portant adoption d’une recommandation proposant des modalités pratiques de mise en conformité en cas de recours aux « cookies et autres traceurs »).

Les recommandations de la CNIL ont été publiées en septembre 2020. Un délai de 6 mois a été laissé aux éditeurs de sites pour se conformer aux règles. Si rien n’est fait d’ici mars 2021, ils pourront être sanctionnés. Il n’est pas encore précisé qu’elles seront les sanctions.